La gazette de Sologne Ingénierie - N° 1 Janvier 2019

Edito      

La gazette de Sologne Ingénierie, est, comme son nom l’indique, la « newsletter » de la société Sologne Ingénierie. 
Après 20 mois d’existence, Sologne Ingénierie a décidé de communiquer plus largement auprès de ses clients, ses collègues, ses amis.
Cette édition de janvier 2019 est le premier numéro de la gazette. 

Pour cette année, les parutions bimestrielles sont programmées ainsi :

• Fin janvier
• Fin mars
• Fin mai
• Fin juillet
• Fin septembre
• Fin novembre

Quels sujets la gazette de Sologne Ingénierie va-t-elle aborder ?

• L'aménagement,
• La mobilité,
• L'infrastructure routière,
• L’activité périphérique à ces items.

Ainsi, vous retrouverez dans chaque édition de la gazette, les rubriques suivantes :

• L'Édito
• Les infos du mois
• La parole à un acteur de la mobilité, de la route, de l’aménagement
• Une expérience locale
• Une photo commentée
• Un sujet en débat

Sologne Ingénierie a le plaisir de vous transmettre ce premier numéro de sa newsletter dont la vocation est de diffuser une information claire, synthétique, et, si vous le souhaitez, d’être un lieu d’échange professionnel...

Aussi, vous avez la possibilité de :

• Répondre et commenter : N'hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions... en adressant un mail à : michel.rotat@sologne-ingenierie.fr
• Suggérer des inscriptions en nous transmettant l’adresse mail de vos amis ou collègues, ou encore en les invitant à s'abonner à la lettre via notre site Internet.

Nouvelle adresse de notre site Internet : http://sologne-ingenierie.fr
Nouvelle adresse de messagerie : michel.rotat@sologne-ingenirie.fr

Et, à l'occasion de cette 1^ère édition, qu’il nous soit permis de vous souhaiter
une Bonne Année 2019 ! 

  Michel Rotat

Les infos du mois

L’année 2018 a connu des évolutions dans les domaines de l’urbanisme et l’aménagement.

Quelques références :

• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, loi « Elan ».
• Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme.
• Plusieurs articles du code de l’urbanisme.
• Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation.

Il est noté, en particulier, concernant les autorisations d’urbanisme et certifications d’urbanisme classique :

« L’instruction privée est autorisée : les services instructeurs peuvent désormais confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à des prestataires privés tout en conservant leur compétence de signature de ces actes. »

La parole à...

Dominique Leblond, élu d’Eure-et-Loir.

Le 26 octobre 2018, Dominique Leblond, maire de Béville-le-Comte, a reçu la médaille nationale du mérite des mains de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, dans le gouvernement d’Édouard Philippe.

Cette distinction honore une carrière fructueuse au service des collectivités locales : la commune, la communauté de communes, le département dont il a été vice-président, chargé des routes.

C’est à ce titre que la gazette de Sologne Ingénierie lui a posé quelques questions :

La rédaction : Chargé des routes au département : cela correspond à quoi ?

Dominique Leblond : Dans notre département d’Eure-et-Loir, cela correspond à la gestion de 7500 kms de routes, 1000 kms en agglomération dans les 420 communes du département, des routes à plus de 20 000 kms/jour. Et ce patrimoine, il faut l’entretenir, et l’aménager afin qu’il réponde au mieux aux exigences des usagers.

Quelles exigences, et dans quel contexte avez-vous géré cela ?

D.L. : Le contexte : c’était la fin de la DDE, et la construction d’un service au conseil général. Une période où l’idée directrice était : « rapprocher la décision du niveau local ».
L’attente : réactivité, partenariat avec les collectivités.
L’exigence : la sécurité routière partout : de la voie de desserte au boulevard urbain, de la route de ferme à la voie express ! 
Nous avons essayé de mettre en place "La route qui pardonne !", par tous les temps, pour une fiabilité par mauvais temps !

Cette période est passée pour vous ; quels enseignements en tirez-vous ?

D.L. : Nous sommes passés du conseil général au conseil départemental, d’une période de construction avec euphorie, à une période de gestion avec restriction.
Nous avons beaucoup progressé dans le partenariat avec les autres collectivités locales ; mais nous avons l’impression de régresser aujourd’hui dans ce domaine.
Il faut se remettre au travail, quelle que soit la mobilité de demain, la route sera toujours là, et l’usager toujours plus exigeant !

Merci M. Leblond, et encore une fois félicitations !

Une expérience locale

Sologne Ingénierie a réalisé l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la ville d’Anet (28), afin d’organiser le plan de circulation de la ville.
Ce plan de circulation devait répondre aux exigences suivantes :

- Canaliser le trafic de transit et en minimiser les nuisances,
- Permettre une fluidité du trafic pour l’accès au centre-ville touristique et commerçant,
- Créer un vrai circuit cyclable, permettant un usage sécurisé pour tous les cyclistes,
- Permettre sur la voie publique une mobilité sécurisée pour les personnes à mobilité réduite (PMR),
- Respecter et valoriser l’environnement bâti de qualité.

Le projet est actuellement en phase conception.

La photo commentée

             Une route fissurée  

L’été 2018 : c’est 3 mois sans pluie.
La sécheresse qui en découle fait souffrir la route.
Il y a probablement de l’argile en fondation !
Un tapis d’enrobés sur un sol argileux : c’est une plaque de verre sur un matelas !

Sujet en débat

La route départementale traverse la commune !
Qui assure l’entretien des caniveaux ?
L’ambiguïté est confirmée !
Les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie de circulation et relèvent de son domaine public. Concernant une route départementale traversant une agglomération, les trottoirs situés en bordure de cette route appartiennent donc au domaine public de département, qui en a la charge d’entretien.
C’est particulièrement le cas lorsque les caniveaux ne collectent que l’eau de la chaussée.
Mais, dans beaucoup de cas, l’eau collectée provient également des propriétés riveraines, ou des abords de la chaussée, minéralisés par la commune.
Il y a superposition entre le pouvoir de gestion du département et le pouvoir de police du maire !

Que peut dire le juge ?

• 1/la responsabilité du département peut être engagée pour le défaut d’entretien normal !
• 2/la responsabilité peut l’être au titre du pouvoir de police qui doit assurer la commodité de passage dans les rues !

À suivre, en attendant il faut se concerter pour trouver une solution opérationnelle (et pas trop « chère »… !)